Legal notices

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DE DECATHLON - CANDIDATS

Version applicable à partir du 1 novembre 2024

 

Responsable du traitement

DECATHLON Belgium SA (ci-après : DECATHLON), située à l’Avenue Jules Bordet 1, 1140 Evere, Belgique, est responsable du traitement des données tel que décrit dans la présente Déclaration de Confidentialité pour les candidats (ci-après : déclaration de confidentialité).

 

DECATHLON s’engage à respecter la protection et la confidentialité de vos données personnelles et vous informe sur la façon dont vos données personnelles sont collectées et utilisées notamment, via le site https://joinus.decathlon.be (ci-après le “site”), où elle est accessible à tout moment. DECATHLON vous informe également de vos droits légaux en relation avec vos données personnelles.

 

 

Vos données personnelles traitées par DECATHLON


Vous pouvez postuler chez DECATHLON en remplissant et en envoyant un formulaire de candidature, en postulant en ligne via ce site web, notre page LinkedIn, par l'intermédiaire d'un chasseur de têtes ou d'une agence intérimaire, ou en nous envoyant un e-mail avec vos questions concernant le recrutement. Dans chacun de ces cas, votre candidature implique que vous consentez au traitement de vos données personnelles par DECATHLON. Vos données personnelles seront alors intégrées dans notre base de données.

 

Lors des procédures susmentionnées, DECATHLON collectera, générera, stockera, utilisera, traitera et conservera les catégories suivantes de données personnelles. Les exemples mentionnés pour chaque catégorie ne sont pas exhaustifs :

 

·       Coordonnées personnelles : nom, prénom, titre, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail personnelle ; date et lieu de naissance, nationalité.

 

·       Si applicable dans la procédure concernée : votre pièce d'identité et vos coordonnées bancaires.

 

·       Curriculum Vitae (CV) ou lettre de motivation obtenus dans le cadre du processus de candidature.

 

·       Données d'emploi : votre intitulé de poste/position, lieu de travail et/ou lieu de télétravail, contrat de travail, lettre d'offre, date d'entrée en fonction, historique des performances et dossiers disciplinaires, antécédents professionnels, heures de travail, dossiers de formation et adhésions professionnelles, ainsi que les informations de vos références fournies, congés, congés maladie et dossiers de vacances/jours fériés.

 

·       Photos et profils.

 

·       Données de connexion : adresse IP de l'appareil connecté à l’Internet ayant effectué la demande, date et heure d'accès, nom et URL du fichier récupéré, site web/application à partir duquel l'accès a été obtenu (URL de référence), le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur connecté à Internet et le nom de votre fournisseur d'accès.

 

 


 Finalités du traitement des données


Après réception de votre CV et des informations relatives à votre candidature, DECATHLON les évaluera pour déterminer si elle juge opportun de poursuivre la procédure. Si tel est le cas, DECATHLON peut traiter certaines parties de vos données personnelles, dans la mesure où elles sont pertinentes et nécessaires pour :

 

·       Communiquer avec vous pendant la procédure de recrutement ;

·       Recrutement et gestion du personnel :

·       Prendre des décisions concernant votre recrutement, la planification du personnel, l'attribution des compétences, le salaire et la rémunération ;

·       Effectuer des évaluations pour déterminer votre aptitude à un poste ;

·       Vérifier les références ;

·       Déterminer les conditions de votre contrat de travail ou de votre engagement ;

·       Prendre les dispositions nécessaires avec des sous-traitants tels que les fournisseurs de pensions, assureurs ou intermédiaires ;

·       Évaluer les qualifications pour une fonction ou une tâche spécifique ;

·       Se conformer aux exigences contractuelles ou légales ;

·       Offrir de la publicité personnalisée sur le site web en fonction de votre comportement de navigation.

 

 

Bases légales pour le traitement de vos données personnelles 



En fonction du contexte spécifique et de l'objectif de l'activité de traitement, vous trouverez ci-dessous les bases légales qui peuvent s'appliquer au traitement de vos données personnelles par DECATHLON.

 

Votre consentement pour le traitement de vos données

 

Dans la mesure où DECATHLON traite vos données personnelles comme exposé dans cette déclaration de confidentialité, votre consentement pour le traitement n'est pas requis.

Dans des circonstances limitées et lorsque cela est applicable, DECATHLON vous demandera votre consentement spécifique pour le traitement de vos données personnelles à des fins optionnelles qui sont à votre avantage, ou pour permettre le traitement de certaines données personnelles sensibles. Dans ce cas, nous vous fournirons tous les détails nécessaires concernant les informations demandées et la raison pour laquelle elles sont nécessaires, afin que vous puissiez soigneusement considérer si vous souhaitez donner votre consentement. Votre accord à une demande potentielle n'est pas une condition préalable à une offre d'emploi.

 

Nos obligations légales

 

DECATHLON peut potentiellement, si et lorsque nécessaire pour un poste déterminé, traiter des catégories particulières de données personnelles sur la base de :

 

·       Les obligations légales de conformité applicables en matière de réglementation de la santé et de la sécurité ;

·       Les obligations légales applicables et les droits spécifiques en tant que responsable du traitement dans le domaine de l'emploi ;

·       Les intérêts publics établis légalement, tels que pour le suivi de l'égalité des chances ou en relation avec le fonds de pension de l'entreprise, ou lorsqu'il est nécessaire d'évaluer votre capacité de travail pour des raisons de santé ; et

·       En relation avec des réclamations juridiques ou pour protéger vos intérêts vitaux (ou ceux de quelqu'un d'autre—par exemple en matière de santé et de sécurité), lorsque vous êtes incapable de donner votre consentement, ou lorsque vous avez déjà rendu l'information publique.

 

 

Nos intérêts légitimes

 

Ces intérêts comprennent notamment :

 

·       Prendre une décision quant à l'opportunité de vous proposer un emploi ; fonctions comptables ou d'audit et obligations de reporting ;

·       Garantir la sécurité des systèmes d'information et des réseaux de l'entreprise ;

·       Protéger les droits de propriété intellectuelle, les informations confidentielles, la sécurité ou le développement de produits de DECATHLON ;

·       Surveiller et assurer le respect des politiques, processus et procédures, tels que la sécurité, la prévention de la fraude, les avantages sociaux des employés et la formation ;

·       Poursuivre ou défendre des réclamations, des droits ou des actions en justice, le cas échéant ;

 

Si DECATHLON traite vos données personnelles sur la base de ses intérêts légitimes pour les finalités mentionnées ou d'autres, elle veille toujours à maintenir un équilibre juste et approprié entre ces intérêts et les intérêts ainsi que les droits et libertés fondamentaux des employés. Cet équilibre est établi via une évaluation de la confidentialité et protégé par des garanties adéquates, y compris, si nécessaire, par la consultation des employés ou de leurs représentants.

 

 

 

Destinataires de vos données


Les données que vous nous confiez sont initialement traitées par DECATHLON en sa qualité de Responsable de traitement. Cependant, en fonction de la procédure applicable, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles requises avec :

▪       D'autres entités du groupe DECATHLON et/ou avec certains interlocuteurs de DECATHLON pour réussir la procédure ;

▪       Des fournisseurs de services tiers soit des sous-traitants pour la réalisation de certains services, y compris les entreprises et/ou les personnes que nous engageons pour fournir ou soutenir des services ou pour exercer certaines fonctions en notre nom. Par exemple lorsque :

 

o    Cela est légalement requis ;

o    Il est nécessaire de gérer le processus de recrutement ; et/ou

o    Il existe un autre intérêt légitime spécifique pour le faire.

 

Ces tiers n'ont accès qu'aux données nécessaires pour accomplir leurs tâches et fonctions et ne peuvent utiliser ces données à aucune autre fin. Ils agissent exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions et à notre déclaration de confidentialité.

 

▪       Les éventuels autres tiers jugés nécessaires ou appropriés : (a) en vertu de la loi applicable ; (b) pour se conformer à la procédure judiciaire ; (c) pour faire respecter nos conditions générales ; (d) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, la vôtre ou celle d'autres ; et (f) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

 

En dehors de situations précitées, nous vous demanderons votre autorisation, si nécessaire, afin de pouvoir utiliser et/ou partager vos données avec des tiers.  Pour une expérience optimale sur notre Site, rassurez-vous, vous aurez toujours la possibilité de refuser.

DECATHLON ne partagera vos données que comme décrit ci-dessus et veillera à ce que toutes les parties impliquées traitent celles-ci conformément à la présente Déclaration de Confidentialité ou suivent des pratiques au moins aussi protectrices que celles décrites dans la présente Déclaration et agissent à tout moment comme le permettent les réglementations applicables, lois et Règlements sur la protection des données.

 

Durée de conservation des données


Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire conformément à l'objectif pour lequel nous les avons collectées.

 

Pour déterminer la durée pendant laquelle nous traitons vos données personnelles, nous prenons en compte :

 

  • Les obligations légales, réglementaires ou comptables applicables, ou les obligations en matière de reporting ;
  • La nature et la quantité de données personnelles que nous détenons à votre sujet ; et
  • Le risque potentiel de préjudice pour vous en cas d'utilisation non autorisée de vos données personnelles ou d'accès non autorisé à celles-ci.

 

Nous supprimons vos données conformément à notre politique de conservation et de destruction des données, si elles ont été remplacées par des informations plus pertinentes ou plus récentes, ou si elles sont obsolètes, non pertinentes ou ne sont plus nécessaires.

 

Lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous le faisons jusqu'à ce que vous nous demandiez d'arrêter.

 

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser des données afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Dans ce cas, nous pouvons utiliser ces données sans vous en informer davantage.

 

 

Transferts des données hors UE



Sous réserve de votre consentement et conformément à la législation applicable, les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être partagé avec des tiers, tels que repris sous le chapitre Destinataires de vos données ci-dessus, en dehors de l’Union Européenne.

Nous ne partagerons vos données qu’avec des tiers qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de “mesures techniques, organisationnelles et juridiques” appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos données.

Ces transferts peuvent être effectués afin de consolider le stockage des données ou de simplifier la gestion des informations.

Nous avons adopté des principes de confidentialité reconnus à l'échelle mondiale et nous collectons et/ou transmettons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour mener nos activités et fournir les services demandés.

Lorsque que nos prestataires sont établis en dehors de l’Union Européenne, nous avons à cœur de les sélectionner en priorité dans des pays dont le cadre légal apporte un niveau adéquat de protection des données confirmé par une décision d’adéquation de la Commission Européenne.

Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction de DECATHLON BE et n'utilisent à aucun moment vos données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions. Un contrat est systématiquement conclu entre DECATHLON BE et les sous-traitants sélectionnés afin d’encadrer la réalisation des traitements sous-traités.

Dans la mesure du possible, nous nous appuyons sur des tiers qui se conforment au cadre de protection des données EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF), l’extension UK au EU-U.S. DPF, et l’extention Swiss-U.S. Data Privacy Framework (Swiss-U.S. DPF), tels qu'établis par le Département du Commerce des États-Unis. Pour en savoir plus sur le Data Privacy Framework (DPF), veuillez visiter :  https://www.dataprivacyframework.gov/ .

Dans certains cas, lorsque des données personnelles doivent être transférées vers des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées alternatives, notamment les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne (SCCs).

 

Vos droits


Le fait de nous confier vos données ne signifie pas que vous perdez la maîtrise de celles-ci, bien au contraire ! Un peu d’explication...

Vos disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en œuvre et, plus précisément, du fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc.).

Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le droit d’accès :

Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le droit de rectification :

Déménagement, mariage, nouveau sport, ... nombreuses sont les situations pouvant vous conduire à mettre à jour vos données. Le droit de rectification sert précisément à ça. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le droit d’opposition :

C’est le droit de dire « non !», le droit de ne pas figurer dans un traitement de données ou de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » de DECATHLON, pourvu que cet intérêt ne soit pas « impérieux ».

Droit à l’effacement :

DECATHLON ne conserve pas vos données plus longtemps que nécessaire. Nous supprimons automatiquement vos données à l'expiration de la période de conservation applicable. Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque :

  • Vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous retirez votre consentement (si c'est sur cette base que vos données ont été ou sont traitées) ;
  • Vos données ont été traitées illégalement ;
  • Nous sommes obligés de le faire pour nous conformer à la législation applicable ;
  • Vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement de vos données.

 

Droit à la portabilité :

Vous pouvez demander que vos données vous soient transmises, à condition que leur traitement soit soumis à votre consentement ou à une relation contractuelle.

Nous avons l'obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que DECATHLON.

Droit à la limitation :

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si vous avez des doutes quant à la légalité de l'un de nos traitements. Vous pouvez demander à nos collaborateurs de cesser le traitement de vos données, sans toutefois supprimer ces données. Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter ! 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :

Il vous suffit de nous envoyer un message à : dpo.belgium@decathlon.be

 

Par voie postale : DECATHLON BE – protection des données personnelles –1, Avenue Jules Bordet, 1140 EVERE

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas de :

●      Nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande

●      Nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre

●      Nous communiquer toute information nous permettant de nous assurer que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement (nom, prénom et adresse mail).

Si, malgré tous nos efforts, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, sachez que vous avez la possibilité de saisir l’autorité de protection des données Belge via : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

 lité

Modifications de déclaration de cette confidentialité


DECATHLON se réserve le droit de mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment et publiera une déclaration de confidentialité mise à jour lorsque des modifications substantielles seront apportées.

 

Notre délégué à la protection des données / DPO


La manière dont nous traitons vos données ne vous laisse pas indifférents...et c'est bien normal !

En me nommant Délégué à la Protection des Données, DECATHLON BE m'a confié la mission d'accompagner notre activité commerciale sans transiger sur le respect de vos droits et de votre vie privée. Je fais le maximum pour accomplir cette belle mission, avec fierté et humilité.

Une question, une remarque, une inquiétude... ? Je suis à votre disposition !

Natali, Délégué à la Protection des Données chez DECATHLON BE.

Il vous suffit de m’envoyer un message via : dpo.belgium@decathlon.be